CUB ARCHITECTURE

SIÈGE SOCIAL
128 rue Georges Charpak – PA de la Lande St Martin
44115 HAUTE GOULAINE
02 44 76 20 76 – accueil44@cub-architecture.fr
SARL au capital de 300 000€

RCS Nantes 538 857 517
Identification fiscale FR42 538 857 517 00048

CRÉDITS

CRÉDITS IMAGES

Photographies “bâtiments” – Eric Olejnik –  eric.olejnik@orange.fr
Photographies “portraits/montage équipe” – Studio Phil Factory – Philippe Anessaut – studiophilfactory@gmail.com

WEBMASTER – DA SITE INTERNET

COX L’Usine Créative
4 rue Marie Curie – Parc Vendée Sud Loire
85 600 BOUFFERE
02 51 48 95 95 – l.charliot@imprimedia.com

MENTION RGPD

Les agences CUB Architecture et CUB Marchand ont mis en place la présente note d’information de protection des données afin notamment de décrire les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de nos clients, des bureaux d’études, des bureaux de contrôle et des entreprises consultées, les traitements que nous réalisons sur ces données, les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons, les droits dont bénéficient les personnes physiques dont nous traitons les données.

Les agences CUB Architecture et CUB Marchand sont susceptibles d’intervenir, selon le cas, en qualité de responsable du traitement ou en qualité de sous-traitant.

Cette note d’information s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES?

Dans le cadre de leurs actions, les agences CUB Architecture et CUB Marchand sont amenées ou peuvent être amenées à collecter et à traiter les données à caractère personnel suivantes provenant de leurs clients, des bureaux d’études, des bureaux de contrôle et des entreprises consultées notamment sur les dirigeants, membres du personnel et autres partenaires commerciaux de ces clients, bureaux d’études, bureaux de contrôle et entreprises consultées :

  • Celles relatives à l’identité notamment le nom, le prénom ;
  • Les coordonnées personnelles notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • Des informations sur la vie personnelle notamment le projet d’architecture du client ;
  • Des informations professionnelles notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • Des informations d’ordre économique et financier notamment les honoraires et les facturations ;
  • Des informations de géolocalisation notamment les coordonnées GPS des projets d’architecture.

À QUELLES FINS SONT TRAITÉES CES DONNÉES?

Les agences CUB Architecture et CUB Marchand collectent et traitent des données à caractère personnel afin de réaliser une prestation de service d’architecture à leurs clients.

SUR QUELLES BASES JURIDIQUES TRAITONS-NOUS CES DONNÉES?

Les agences CUB Architecture et CUB Marchand collectent et traitent des données à caractère personnel pour les besoins de l’exécution du contrat conclu ou à conclure avec nos clients.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par CUB Architecture ou CUB Marchand s’est opposée à un tel traitement, ces derniers peuvent néanmoins être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS CES DONNÉES?

Les agences CUB Architecture et CUB Marchand communiquent ou sont susceptibles de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

  • Les membres autorisés de leur personnel ;
  • Les bureaux d’étude ;
  • Les bureaux de contrôle ;
  • Les entreprises consultées amenées ou pouvant être amenées à réaliser les projets d’architecture ;
  • Les autorités de contrôle et les autorités administratives ;
  • Leurs sous-traitants dans certains cas ;
  • Les contrôleurs des comptes.

COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par les agences CUB Architecture et CUB Marchand ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données nécessaires à la gestion du site internet sont conservées 1 an ;
  • Les données de recouvrements d’honoraires (notes d’honoraires, demandes d’acomptes, précomptes) des marchés privés sont conservés 5 ans si le maître d’ouvrage est un professionnel et 2 ans si le maître d’ouvrage est un particulier ;
  • Les données de recouvrements d’honoraires des marchés publics sont conservées 4 ans ;
  • Les contrats et avenants conclus avec les maîtres d’ouvrage, les cotraitants et les prestataires, tout échange de correspondance, comptes-rendus de chantier, ordres de service, procès-verbaux de réception, notices explicatives et descriptives, dossiers des ouvrages exécutés (DOE), dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) réalisé par le coordonnateur SPS, attestations d’assurance des cotraitants et des sous-traitants sont conservés 10 ans à compter de la réception du chantier ;
  • Les documents comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire, etc.) et pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) sont conservés 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
  • Les plans, croquis, maquettes et permis de construire sont conservés indéfiniment.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER?

Toute personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par CUB Architecture ou CUB Marchand dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

  • Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD) ;
  • Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
  • Un droit à l’effacement de ses données au-delà des durées légales mentionnées ci-dessus (art. 17 du RGPD) ;
  • Un droit à la portabilité de ses données en deçà des durées légales mentionnées ci-dessus (art. 20 du RGPD).

S’agissant de traitements réalisés dans le cadre des obligations légales de CUB Architecture et de CUB Marchand et d’intérêt légitime, les droits de limitation (art. 18 du RGPD) et d’opposition (art. 21 du RGPD) ne s’appliquent pas.

Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de CUB Architecture ou de CUB Marchand, par courriel adressé à notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») à dpo@cub-architecture.fr ou par courrier postal à : CUB Architecture, 128 rue Georges Charpak, PA de la Lande St Martin, 44115 Haute Goulaine ou à : CUB Marchand, 82 rue de Bretagne, Saint Macaire En Mauges, 49450 Sèvremoine.

La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).